Lettre ouverte au Président de SOLIDARFLOP
Bourges, le mardi 12 mai 2009
Philippe BENSAC Monsieur le Président de SOLIDARFLOP
Citoyen contribuable à Association de Citoyens
de l'agglomération de Bourges Maxime CAMUZAT
Lettre ouverte sur mon Blog et communiquée à la presse locale.
Objet : proposition de référendum dans votre commune au sujet de la construction d'une déchetterie aux profit et charge uniques de vos administrés suite à la décision de votre conseil municipal en matière d'ordures ménagères, compétence et taxe.
Monsieur le Président,
Alors que vous êtes un élu local historique et faites donc, à ce titre, partie de l'élite du pouvoir politique, vous retournez apparemment à la source citoyenne en créant l'association "SOLIDARFLOP" dont le dessein, si j'ai bien compris, serait de dénoncer l'échec de la solidarité nationale entre les territoires assurée normalement par l'Etat.
Curieusement, il m'apparaît que dans vos récentes déclarations liées au transfert de la compétence environnementale et des recettes fiscales afférentes des communes, dont celle que vous dirigez, vers l'agglomération de Bourges Plus, vous opteriez vous-même pour le renoncement à cette solidarité entre territoires de notre EPIC.
En qualité de citoyen et de contribuable de notre agglomération et plus particulièrement de la ville de Bourges qui offre gratuitement sa déchetterie des "Quatre vents" aux Germinois, ayant pris connaissance par voie de presse et bulletin municipal, de vos calculs suggérant une augmentation de 174 %, à terme, de la contribution des 2588 foyers fiscaux Germinois (ou 4978 habitants et 300 entreprises) au traitement de leurs ordures ménagères (170 € en 2014 contre 62 € en 2008 selon vos sources alors que les chiffres officiels donnent 135.24 € par foyer fiscal Germinois), je vous propose d'organiser un référendum auprès de vos administrés sur la question suivante :
- préférez-vous une déchetterie communale totalement à votre charge associée obligatoirement à la poursuite de la compétence environnementale en autonomie ou l'adhésion au projet solidaire de l'agglomération ?
Afin d'éclairer les termes de ce choix proposé aux Germinois, je transmets les informations suivantes :
1/ Coût moyen d'investissement d'une déchetterie (terrain + construction) : 600 000 €htva / amortissement sur 20 ans soit 30 000 €/an.
2/ coût financier (intérêts d'emprunt taux fixe 5 % l'an) : 17 520 €/an
3/ coût annuel d'entretien, de maintenance et de fonctionnement : 360 000 €
Coût annuel total de la déchetterie : 407 867 € soit par foyer fiscal Germinois : 157.60 €/an.
4/ Coût annuel de collecte, tri sélectif et traitement des ordures ménagères actualisé en 2014 base 350 000 € en 2008 selon votre propre source : 394 157 € soit 152.30 €/an par foyer fiscal Germinois (2% d'inflation annuelle anticipée).
En résumé, le Président de SOLIDARFLOP devrait s'émouvoir de ce que le Maire de Saint Germain du Puy s'apprête avec son conseil municipal à faire passer la taxe des ordures ménagères des Germinois à 310 €/an au lieu de 170 € prévu par le projet communautaire.
Un référendum, consultation citoyenne par excellence, serait, par conséquent, l'occasion de faire se rencontrer le point de vue du Maire et celle du Président associatif citoyen pour régler cette nouvelle forme de schizophrénie politicienne.
Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'expression de toute ma sympathique vigilance.
Philippe BENSAC
Citoyen communautaire
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Comments
Dommage que vous n'ayez pas pris le temps de répondre à ma précédente invitation à la réunion du 6 mai dernier, cela vous aurait évité une fois encore de vous égarer par incompréhension du dossier en question. Alors, malgré l'heure tardive, je vais prendre le temps de mettre vos connaissances à niveau.
Première erreur : bien avant que vous ne soyez vous mêmes conseiller communautaire de Bourges Plus, les représentants de la commune de St Germain au sein de cet EPIC ont été les premiers à soutenir la prise de la compétence 'Environnement" par notre communauté d'agglomération. Et nous n'avons toujours pas changé d'avis quant au transfert de cette compétence. Il n'a été fait état d'aucune forme de renoncement sur la question de la solidarité par quelque germinois qu'il soit ! Je vous mets au défi de trouver le moindre article ou compte rendu de bureau ou conseil communautaires faisant état d'un tel renoncement.
Par contre, les conditions de transfert proposés par Bourges Plus ne sont pas satisfaisantes pour les germinois, et nous l'avons fait savoir à plusieurs reprises au Président Tanton, aux Vice-présidents et à l'ensemble des conseillers communautaires. De nombreuses interventions ont été effectuées par nos soins, tant lors de différents bureaux communautaires de la part de Maxime Camuzat, que lors des derniers conseils communautaires ou de réunions de travail avec le Président et la Direction générale de Bourges Plus. Et c'est sur ce seul point que nous souhaitons nous faire entendre, obtenir des conditions de transfert financièrement moins "douloureuses" que celles retenues jusqu'à présent par Bourges Plus.
Seconde erreur : vous semblez mettre en doute les chiffres que nous avançons, relatifs au coût actuel de la TEOM sur notre commune. Je ne doute pas que vous maitrisiez les modalités de calcul de cette taxe, adossée à la taxe foncière des propriétés bâties. Celle-ci est calculée en multipliant la valeur locative d'une propriété bâtie par un taux voté par l'Assemblée délibérante. Or, la valeur locative moyenne à St Germain du Puy s'élève, pour 2009, à 1604 euros. Le taux de la TEOM voté en 2008 était de 4.07%. Il est donc simple d'effectuer l'opération : 1604 ( base 2009 ) x 4.07% ( taux 2008 ) = 65 euros ( TEOM 2009 sans hausse du taux 2008 ). Nous sommes donc bien loin des 135 euros annoncés dans votre courrier comme "chiffre officiel" dont je n'ose vous demander la source...
C'est donc bien, en moyenne, une hausse de 160% de la TEOM que Bourges Plus s'apprête à appliquer à nos concitoyens.
Troisième erreur : vous avancez une projection des coûts de collecte, tri et traitement pour 2014 de 394.157 euro. De là, découle selon vous un coût moyen par foyer fiscal germinois de 152,30 euros. Or, peut-être l'ignorez-vous, la plupart des entreprises de notre zone d'activités paient également la TEOM et ne figurent pas au nombre des foyers fiscaux. Compte tenu de ce qui précède, on peut estimer la TEOM moyenne 2014 entre 75 et 80 euros par foyer fiscal germinois.
Quatrième erreur : si l'émotion du Président de SOLIDARFLOP est bien réelle, elle n'a pas pour cause le dilemme que vous posez, sans vous contredire sur les chiffres relatifs au coût d'une déchèterie, et rejoint pleinement l'inquiétude du Maire de St Germain du Puy devant la volonté "clairement sous-entendue" de faire payer aux germinois le prix fort au nom de la solidarité communautaire.
J'en terminerai en résumant notre proposition. Nous suggérons de porter le taux de convergence 2014 de la TEOM à 10,68% ( au lieu de 10,52% ), ce qui porterait le total de la TEOM germinoise à environ 900.000 euros, pour un coût 2014 estimé à 450.000 euros ( participations en investissement et fonctionnement à la déchèterie incluses ).
Au titre de la solidarité communautaire que tout un chacun brandit depuis peu de temps haut et fort, nous proposons :
- le reversement de 225.000 euros ( 25% de la TEOM germinoise ) à notre commune, permettant ainsi de compenser en partie la baisse de la TH décidée lors de notre conseil municipal de mars dernier,
- de verser au "pot communautaire" la "modeste" somme de 225.000 euros afin de contribuer à une plus juste répartition de la charge entre nos 14 communes.
Ah, j'allais oublier !... l'impact moyen pour chaque foyer fiscal des 14 communes ( St Germain inclus ) serait dans cette hypothèse de... 2 euros !
Alors, entre Bourges Plus qui préconise que 2588 foyers germinois assument une charge supplémentaire moyenne annuelle de 100 euros, et la ville de St Germain du Puy, qui suggère de mettre à contribution l'ensemble des foyers fiscaux de Bourges Plus pour un montant unitaire moyen annuel de 2 euros, lequel refuse la solidarité ???
De schizophrénie politicienne il n'y a point, ou alors, elle n'est pas là où vous le suggérez...
Merci d'avoir pris le temps de me lire, et, je l'espère ( mais j'ai des doutes... ), d'avoir enfin compris quelles étaient les données du dossier.
Bien cordialement,
JLuc
Cher collègue,
Je me suis borné à expliquer que l'absence de valorisation du coût d'accès à une déchèterie dans vos calculs modifiait substantiellement vos arguments, puisque l'organisation actuelle permet au Germinois de bénéficier d'une totale gratuité de ce service depuis des années,
Qu'au surplus, une moyenne par définition non représentative de la diversité des cas, calculée simplement de la façon suivante, contredisait largement les conclusions de votre démonstration :
coût annuel (charge de dotation aux amortissement + charges de fonctionnement + charges financières) divisé par le nombre de foyers fiscaux (particuliers) soumis à la TOEM et le nombre d'entreprises dans le cadre de la redevance spéciale obligatoire* (voir ci-dessous).
Qu'au final, vous cherchez bien à faire payer à l'agglomération les largesses fiscales de votre gestion municipale déficitaire basée de longue date sur l'obligation de compensation de l'Etat, obligation en cours de révision pour responsabiliser les gestionnaires locaux et les pousser à mutualiser plus vite par des transferts de compétences au niveau supérieur.
Je vous remercie de cet échange qui permet de poser les termes de notre prochain débat en séance.
Bien cordialement,
Philippe BENSAC